| Éditeur |
ITE-SHOP, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 532 890 290, dont le siège social est situé 13 chemin des Tourterelles, 31120 Portet-sur-Garonne. |
| Solution concernée | Le logiciel en ligne RENOGEST360 et l’ensemble des services associés proposés via le site www.renogest360.com. |
| Objet du document | Définir les conditions d’accès, d’utilisation, de souscription, de conservation des données, de responsabilité et de prospection commerciale applicables aux Utilisateurs de RENOGEST360. |
Toute utilisation des Services proposés par ITE-SHOP emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services (les « CGU »). Ces CGU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Abonnement(s) : désigne tout contrat de souscription, gratuit ou payant, permettant l’accès aux Services proposés par ITE-SHOP via le logiciel RENOGEST360.
Annonceur Partenaire : désigne tout partenaire commercial autorisé par ITE-SHOP à diffuser des contenus publicitaires, sponsorisés ou promotionnels dans le cadre de l’Offre Gratuite et, le cas échéant, à adresser des sollicitations commerciales à des Utilisateurs professionnels ayant exprimé leur accord lorsque celui-ci est requis ou prévu par ITE-SHOP.
Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, notamment les données communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription, de l’utilisation du Service, de ses échanges avec ITE-SHOP ou de la gestion de son compte.
Droits de Propriété Intellectuelle : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au logiciel RENOGEST360, au site Internet, aux bases de données, marques, noms de domaine, contenus, interfaces, documentations, graphismes, éléments visuels, développements, codes sources ou objets, et plus généralement à tout élément exploité par ITE-SHOP dans le cadre de son activité.
Formulaire : désigne tout formulaire d’inscription, de souscription, de demande d’information, d’activation de compte ou de collecte de préférences complété par l’Utilisateur pour accéder aux Services.
Offre Gratuite : désigne la formule d’accès au logiciel RENOGEST360 mise à disposition sans contrepartie financière directe, financée notamment par l’affichage de contenus publicitaires et par des opérations de mise en relation ou de prospection commerciale dans les conditions prévues aux présentes.
Offre Payante : désigne toute formule d’accès au logiciel RENOGEST360 donnant lieu au paiement d’un prix par l’Utilisateur, selon les conditions tarifaires en vigueur, et excluant en principe l’affichage de publicités au sein du Service, sauf mention contraire expresse.
Prospection Commerciale : désigne toute communication, sollicitation, offre, mise en relation ou démarche promotionnelle adressée à l’Utilisateur par ITE-SHOP ou par un partenaire commercial, par courrier électronique, téléphone, SMS ou tout autre moyen autorisé par la réglementation applicable.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par ITE-SHOP par l’intermédiaire du logiciel RENOGEST360, qu’ils soient gratuits ou payants, standards ou optionnels.
Le logiciel RENOGEST360 : désigne la solution logicielle accessible en ligne développée et exploitée par ITE-SHOP, destinée notamment à la gestion d’entreprise, aux devis, factures, chantiers, documents commerciaux, bibliothèques techniques et suivis associés dans le secteur de la rénovation et des métiers du bâtiment.
Utilisateur(s) : désigne toute personne physique majeure agissant dans un cadre professionnel, toute entreprise individuelle, tout artisan, toute société, toute association ou toute personne morale accédant aux services dans un cadre exclusivement BtoB.
L’accès aux Services suppose la création préalable d’un compte Utilisateur, selon les modalités techniques indiquées sur le site www.renogest360.com ou directement dans l’interface du logiciel.
Les équipements, logiciels, connexions Internet, moyens de télécommunications et plus largement tous les moyens techniques nécessaires pour accéder aux Services demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais correspondants.
Chaque Utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations qu’il transmet à ITE-SHOP, notamment son identité professionnelle, sa dénomination sociale, son adresse électronique professionnelle, son numéro de téléphone professionnel, sa qualité, son métier et toute information requise pour l’ouverture et la gestion du compte.
L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse de courrier électronique réelle et valide, qu’il contrôle effectivement, ainsi que des identifiants conformes à la réalité de son activité professionnelle.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants, mots de passe et accès. ITE-SHOP ne saurait être tenue responsable de la perte, de l’oubli, du vol, du détournement ou de l’utilisation, autorisée ou non, des éléments d’identification de l’Utilisateur par un tiers.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait des raisons de penser qu’un tiers utilise frauduleusement son compte ou son identité, il devra en informer immédiatement ITE-SHOP à l’adresse suivante : contact@renogest360.com et prendre sans délai toute mesure utile pour sécuriser ses accès.
ITE-SHOP se réserve le droit de refuser une inscription, de suspendre une validation ou de désactiver tout compte présentant des informations inexactes, incomplètes, incohérentes, illicites, trompeuses, frauduleuses ou incompatibles avec la destination professionnelle du Service.
ITE-SHOP se réserve également le droit de désactiver les comptes d’Utilisateurs restés inactifs pendant une période supérieure ou égale à douze (12) mois, sous réserve des dispositions particulières applicables à l’Offre Gratuite prévues à l’article 7.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément, sans réserve et de manière inconditionnelle, au jour de son inscription au logiciel RENOGEST360, de son activation de compte, de sa souscription à une offre ou de son utilisation effective des Services.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas créer de compte, utiliser le logiciel RENOGEST360 ni accéder aux Services.
L’acceptation des présentes CGU vaut adhésion au cadre contractuel applicable à la formule choisie par l’Utilisateur, gratuite ou payante, ainsi qu’aux conditions techniques, fonctionnelles et économiques qui lui sont attachées.
Lorsque l’Utilisateur choisit l’Offre Gratuite, il reconnaît expressément que cette formule repose sur un modèle économique financé, en tout ou partie, par la diffusion de contenus publicitaires, sponsorisés ou promotionnels au sein de l’environnement RENOGEST360.
L’acceptation des présentes CGU est distincte des choix éventuellement exprimés par l’Utilisateur en matière de prospection commerciale, de réception d’offres promotionnelles ou de communication de ses coordonnées professionnelles à des partenaires. Ces choix sont recueillis séparément dans le Formulaire ou dans l’espace de gestion du compte lorsque ITE-SHOP le prévoit.
ITE-SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment le logiciel RENOGEST360, les Services, leur contenu, leurs fonctionnalités, leurs limitations, leurs modalités d’accès, leurs conditions tarifaires ainsi que les présentes CGU.
Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne ou à toute autre date indiquée par ITE-SHOP.
Lorsque la modification porte sur un élément substantiel des Services, sur les conditions d’accès à l’Offre Gratuite ou à l’Offre Payante, sur les modalités de prospection commerciale, sur les conditions tarifaires ou plus généralement sur les droits et obligations essentiels des Utilisateurs, ITE-SHOP en informera les Utilisateurs concernés par tout moyen utile, notamment par courrier électronique, notification dans le logiciel ou publication sur le site.
ITE-SHOP se réserve notamment le droit de faire évoluer le contenu ou le périmètre de l’Offre Gratuite, de modifier la nature, le format ou le volume des contenus publicitaires diffusés, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, ou encore de mettre fin à la commercialisation d’un Service ou d’une offre.
S’agissant spécifiquement de l’Offre Gratuite, ITE-SHOP se réserve le droit d’y mettre fin, en tout ou partie, à chaque échéance annuelle de souscription ou d’activation, sous réserve d’en informer l’Utilisateur avec un préavis minimum de trente (30) jours.
Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra, selon les options alors proposées, cesser d’utiliser le Service ou migrer vers une autre formule disponible, notamment une Offre Payante.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site www.renogest360.com. Toute poursuite d’utilisation des Services après entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci, sauf disposition légale exigeant un accord distinct.
Une fois son inscription validée, l’Utilisateur bénéficie d’un accès au Service dans les limites de l’offre choisie et des droits qui lui sont conférés à titre personnel, précaire, non exclusif, révocable, non cessible et non transférable.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le logiciel RENOGEST360 conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements applicables, des droits des tiers, des règles de sécurité ainsi que des usages loyaux de la profession.
Dans le cadre de son utilisation du logiciel RENOGEST360 et des Services, l’Utilisateur s’interdit notamment :
L’Utilisateur reconnaît que les fonctionnalités, limitations, volumes de stockage, nombre d’utilisateurs autorisés, niveaux de support, possibilités d’exportation, conditions de conservation des données et présence ou absence de publicité peuvent varier selon l’offre souscrite.
Dans le cadre de l’Offre Gratuite, l’Utilisateur accepte que des contenus publicitaires ou sponsorisés puissent être diffusés au sein du logiciel, de ses interfaces ou de communications liées au Service, sans que cela puisse être assimilé à un dysfonctionnement.
6.1. Formules disponibles
Les Services sont accessibles selon les formules en vigueur présentées sur le site www.renogest360.com au jour de la souscription. Ces formules comprennent notamment une Offre Gratuite, sans prix facturé à l’Utilisateur, ainsi qu’une ou plusieurs Offres Payantes donnant lieu au paiement d’un abonnement ou de prestations complémentaires.
Chaque formule précise, sur le site, dans le parcours de souscription ou dans tout support contractuel associé, son périmètre fonctionnel, ses limitations, ses options, son niveau de service, ses modalités de renouvellement et, le cas échéant, ses conditions tarifaires.
6.2. Tarifs des Offres Payantes
Les Services payants sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.renogest360.com. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. ITE-SHOP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir.
Une facture est établie par ITE-SHOP et remise automatiquement à l’Utilisateur pour toute somme facturée au titre d’une Offre Payante ou d’une prestation complémentaire. Dans le cas d’abonnements mensuels, une facture est émise chaque mois ; dans le cas d’abonnements annuels, une facture est émise à chaque échéance ou selon la périodicité contractuelle applicable.
6.3. Conditions de paiement des Offres Payantes
Les paiements effectués par l’Utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
Le prix des abonnements ou prestations payantes est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, du renouvellement ou de l’activation de l’option concernée, sauf modalités particulières expressément prévues par ITE-SHOP.
Le règlement des Offres Payantes s’effectue prioritairement par carte bancaire via le prestataire STRIPE ou par tout autre moyen expressément accepté par ITE-SHOP. Les autres moyens de règlement ne peuvent être utilisés qu’après accord exprès de ITE-SHOP.
6.4. Spécificités de l’Offre Gratuite
L’Offre Gratuite est mise à disposition de l’Utilisateur sans coût d’abonnement, mais fait l’objet d’une souscription formelle donnant lieu à l’émission d’une facture, d’un relevé ou d’un justificatif d’abonnement d’un montant de 0,00 €.
La saisie d’une carte bancaire pour l’Offre Gratuite n’emporte aucun prélèvement au titre du seul abonnement gratuit, lequel demeure facturé à 0,00 €, sauf souscription distincte et expresse à un service payant, une option, un module ou une Offre Payante.
La souscription à l’Offre Gratuite est subordonnée à la fourniture par l’Utilisateur d’une carte bancaire en cours de validité, permettant notamment de sécuriser l’ouverture du compte, de vérifier la validité du moyen de paiement associé à l’abonnement et, le cas échéant, de permettre la facturation des services complémentaires expressément souscrits par l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à maintenir à tout moment un moyen de paiement valide associé à son compte. A défaut, ITE-SHOP se réserve le droit de refuser la création du compte, de suspendre l’accès à l’Offre Gratuite ou d’en limiter l’usage jusqu’à régularisation.
L’Utilisateur reconnaît que la gratuité de cette formule constitue la contrepartie du modèle économique mis en place par ITE-SHOP, incluant notamment l’affichage de contenus publicitaires, sponsorisés ou promotionnels ainsi que, le cas échéant, des opérations de mise en relation ou de prospection commerciale réalisées dans les conditions prévues aux présentes et à la Politique de confidentialité.
6.5. Utilisateurs supplémentaires
Si l’Utilisateur souhaite ouvrir l’accès à son compte à des personnes supplémentaires, notamment ses salariés, collaborateurs ou représentants, ITE-SHOP pourra facturer un montant additionnel par utilisateur supplémentaire dans le cadre des Offres Payantes ou limiter ce nombre dans le cadre de l’Offre Gratuite.
Chaque compte utilisateur est personnel, individuel et réservé à un seul utilisateur désigné. Le partage des identifiants de connexion avec un tiers, y compris au sein de la même entreprise, est strictement interdit sans souscription préalable d’un accès utilisateur supplémentaire.
En cas de constat d’un usage partagé d’un même compte par plusieurs personnes, GEO TECHNIC pourra procéder à toute mesure nécessaire à la régularisation de la situation, incluant notamment l’ajustement de l’abonnement souscrit, la facturation des accès supplémentaires effectivement utilisés, la suspension temporaire du compte ou la limitation de certaines fonctionnalités jusqu’à régularisation.
7.1. Offres Payantes
Les Offres Payantes sont souscrites pour la durée indiquée lors de la commande, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
Durant la période initiale d’abonnement, l’Utilisateur peut, le cas échéant, bénéficier d’une période d’essai gratuite selon les modalités commerciales en vigueur au jour de la souscription.
A l’issue de la période initiale, l’abonnement à une Offre Payante est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après.
L’Utilisateur peut résilier son abonnement à échéance de son terme en annulant son renouvellement automatique depuis la rubrique « Abonnement » de son compte utilisateur ou en contactant l’assistance RENOGEST 360 par e-mail via contact@renogest360.com ou via le formulaire de contact. La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours et n’emporte aucun remboursement prorata temporis de la période déjà réglée, sauf disposition légale impérative contraire.
7.2. Offre Gratuite
L’Offre Gratuite est consentie pour une durée initiale d’un (1) an à compter de son activation, puis se poursuit par périodes annuelles successives sans limite de durée, sauf décision contraire de ITE-SHOP dans les conditions prévues aux présentes.
ITE-SHOP se réserve le droit de mettre fin à l’Offre Gratuite, pour un Utilisateur déterminé ou pour une catégorie d’Utilisateurs, à chaque échéance annuelle, sans indemnité, sous réserve d’un préavis d’au moins trente (30) jours notifiés par tout moyen utile.
A l’issue de ce préavis, l’Utilisateur pourra, selon les modalités proposées par ITE-SHOP, soit cesser d’utiliser le Service, soit migrer vers une autre formule disponible.
7.3. Suspension ou résiliation pour faute
En cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU, d’usage frauduleux, de non-respect du modèle économique applicable à l’offre souscrite, d’atteinte à la sécurité ou au fonctionnement des Services, ou de violation de la réglementation applicable, ITE-SHOP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service ou de clore le compte de l’Utilisateur sans préavis.
Ces mesures interviendront sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.
7.4. Suppression du compte
L’Utilisateur peut solliciter la suppression de son compte ou procéder, lorsque cette fonctionnalité est disponible, à la réinitialisation de ses données. La suppression du compte entraîne l’impossibilité d’accéder aux Services et doit emporter l’effacement définitif des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à ITE-SHOP.
L’Abonnement souscrit par l’Utilisateur ne peut faire l’objet d’aucune cession, portabilité à un tiers ou mise en pause, sauf accord exprès et préalable de ITE-SHOP.
7.5. Inactivité
Dans le cadre de l’Offre Gratuite, lorsqu’un compte n’a fait l’objet d’aucune utilisation significative pendant une période continue de trois (3) mois, ITE-SHOP pourra procéder à sa suppression, sous réserve d’un préavis de trente (30) jours afin de permettre à l’Utilisateur de sauvegarder ou d’exporter ses données lorsque cette fonctionnalité est disponible.
8.1. Accès au service
ITE-SHOP s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à la fourniture d’un service conforme aux usages de la profession et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale des Services.
ITE-SHOP s’efforce d’offrir un accès au logiciel RENOGEST360 vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24) et sept jours sur sept (7j/7), sauf cas de force majeure, indisponibilités techniques, opérations de maintenance, défaillances imputables à des tiers, notamment l’hébergeur, ou toute circonstance indépendante de sa volonté.
8.2. Interruption des Services
Les interruptions de service pour les mises à jour mineures du logiciel ou des bases de données peuvent être effectuées quotidiennement, notamment à partir de 22 heures, et n’entraînent en principe qu’une interruption limitée de quelques minutes.
Les interruptions de service pour les mises à jour majeures, les changements d’infrastructure, les déploiements structurants ou toute intervention importante peuvent avoir lieu une à deux fois par an ; dans ce cas, l’Utilisateur est averti, dans la mesure du possible, une semaine à l’avance et l’interruption est programmée de préférence la nuit ou le week-end.
En cas d’absolue nécessité, ITE-SHOP se réserve la possibilité d’interrompre le Service à tout moment pour procéder à une intervention technique de maintenance, de sécurité ou d’amélioration.
Les interruptions de Service, qu’elles soient programmées ou urgentes, ne donnent droit à aucune indemnité, remboursement ou compensation.
L’Utilisateur reconnaît expressément que, dans le cadre de l’Offre Gratuite, l’affichage de contenus publicitaires ou sponsorisés et l’intégration d’opérations promotionnelles relèvent du fonctionnement normal du Service et ne sauraient être qualifiés d’incident de disponibilité.
L’Utilisateur reconnaît que ITE-SHOP est seule titulaire, ou dûment autorisée à exploiter, l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site Internet, au logiciel RENOGEST360, à ses bases de données, interfaces, contenus, chartes graphiques, technologies, modules, documentations, développements, marques et logos.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un quelconque droit de propriété ou un quelconque droit d’exploitation autonome sur les éléments protégés appartenant à ITE-SHOP ou à ses partenaires.
ITE-SHOP ne concède à l’Utilisateur qu’un droit d’accès et une licence d’utilisation personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non cessible et non transférable du logiciel RENOGEST360, strictement nécessaire à l’utilisation des Services dans le cadre convenu.
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, documentations et plus généralement tout contenu accessible sur le site ou dans le logiciel sont protégés et ne peuvent être reproduits, copiés, adaptés, extraits, diffusés, représentés, commercialisés ou utilisés sans l’autorisation écrite préalable de ITE-SHOP.
Toute extraction substantielle, réutilisation systématique, décompilation non autorisée, rétro-ingénierie interdite par la loi, contournement technique, reproduction non autorisée ou utilisation contraire aux droits de ITE-SHOP pourra donner lieu à toute action utile.
ITE-SHOP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données traitées dans le cadre des Services.
ITE-SHOP s’engage notamment à ce que la sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et à ce que les données enregistrées par les Utilisateurs soient hébergées dans des infrastructures bénéficiant d’un niveau de protection adapté. A ce jour, les données sont hébergées par la société INFOMANIAK sur des serveurs localisés en Suisse.
ITE-SHOP veille à ce que l’accès à ses installations et systèmes soit protégé de manière à prévenir les accès non autorisés, et à ce que l’infrastructure applicative soit sécurisée par des mécanismes de filtrage, de journalisation, de surveillance et de mise à jour.
ITE-SHOP s’efforce de mettre à jour régulièrement le logiciel RENOGEST360 afin de limiter les vulnérabilités et de maintenir un niveau de sécurité cohérent avec l’état de l’art, eu égard à la nature des Services et des traitements réalisés.
ITE-SHOP met également en place des mécanismes de sécurisation des échanges, notamment par certificat et chiffrement des communications entre le navigateur de l’Utilisateur et le Service, ainsi que par authentification au moyen d’identifiants et mots de passe.
ITE-SHOP s’engage à assurer la sauvegarde des données dans des conditions compatibles avec l’état de l’art, ses contraintes techniques et la réglementation applicable.
ITE-SHOP ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi, des obligations fiscales, comptables, probatoires ou réglementaires qui lui incombent, ainsi que des besoins de sécurité et de continuité de service.
Sous réserve des obligations légales de conservation, les données liées à un compte Utilisateur pourront être supprimées à l’expiration d’un délai de douze (12) mois suivant la fin de l’abonnement, la fermeture effective du compte ou l’arrêt d’accès au Service, pour quelque cause que ce soit.
Dans le cadre de l’Offre Gratuite, lorsque le compte est inactif depuis plus de douze (12) mois ou lorsque ITE-SHOP met fin à ladite offre à l’échéance annuelle, les données pourront être supprimées à l’issue du délai de préavis communiqué à l’Utilisateur, sauf obligation légale contraire.
L’Utilisateur demeure seul responsable de procéder, en temps utile, à toute sauvegarde, extraction, exportation ou archivage utile de ses données avant la suppression de son compte ou la fin de son accès au Service.
Les données enregistrées par l’Utilisateur peuvent être exportées selon les modalités techniques disponibles sur le site ou dans le logiciel RENOGEST360.
12.1. Principes généraux
ITE-SHOP traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux règles applicables en matière de prospection commerciale.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services ont notamment pour finalités : la création et la gestion des comptes Utilisateurs, la fourniture et l’administration des Services, la facturation, la relation client, la sécurité, l’hébergement, la maintenance, l’amélioration des fonctionnalités, la gestion des préférences, la diffusion de contenus publicitaires et, le cas échéant, la prospection commerciale.
12.2. Cadre BtoB
RENOGEST360 s’adresse exclusivement à des Utilisateurs professionnels. Dans ce contexte, ITE-SHOP peut adresser à l’Utilisateur, sur le fondement de son intérêt légitime lorsque cela est juridiquement possible, des communications commerciales en lien avec son activité professionnelle, ses besoins métiers, ses usages du Service ou les services et produits susceptibles de l’intéresser dans un cadre strictement professionnel.
Ces communications doivent demeurer pertinentes au regard de l’activité de l’Utilisateur et celui-ci doit pouvoir s’y opposer simplement, gratuitement et à tout moment.
12.3. Offre Gratuite et publicité
Lorsque l’Utilisateur souscrit à l’Offre Gratuite, il reconnaît que cette formule repose notamment sur un modèle économique financé, en tout ou partie, par l’affichage de contenus publicitaires, sponsorisés ou promotionnels au sein du logiciel RENOGEST360, de ses interfaces associées ou des communications liées au Service.
Ces contenus peuvent être affichés selon des critères licites, notamment liés au secteur d’activité déclaré, au métier, à la localisation professionnelle, au profil d’utilisation du Service ou à toute autre donnée autorisée par la réglementation applicable et décrite dans la Politique de confidentialité.
12.4. Partenaires commerciaux
Sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur lors de son inscription ou ultérieurement, ITE-SHOP pourra également utiliser les coordonnées professionnelles de l’Utilisateur pour lui adresser, ou permettre à des partenaires commerciaux identifiés ou relevant de catégories clairement définies de lui adresser, des offres, services ou propositions en lien avec son activité professionnelle.
Lorsque ITE-SHOP prévoit la transmission de coordonnées professionnelles ou une prospection directe par des partenaires, l’Utilisateur est informé de manière claire et spécifique de cette finalité et peut exprimer son choix de manière distincte. ITE-SHOP peut, par mesure de prudence ou en application de la réglementation, recueillir un accord préalable distinct avant toute transmission ou activation de ce type de prospection.
Les coordonnées professionnelles concernées peuvent inclure notamment : raison sociale, nom et prénom du contact professionnel, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, secteur d’activité, code postal, ville, typologie de métier et informations déclaratives relatives à l’usage du Service.
12.5. Droit d’opposition et retrait des choix
L’Utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à la réception de communications commerciales de ITE-SHOP, retirer son accord concernant la réception de sollicitations émanant de partenaires, ou demander à ne plus faire l’objet d’aucune transmission de coordonnées professionnelles à des fins de prospection.
Ce droit peut être exercé via les paramètres du compte, le lien de désinscription figurant dans les messages concernés ou par simple demande adressée à l’assistance RENOGEST 360 par e-mail via contact@renogest360.com ou via le formulaire de contact.
Le retrait d’un accord ou l’exercice du droit d’opposition produit effet pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurement réalisés.
12.6. Information et droits
L’Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les modalités détaillées relatives aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux transferts éventuels, aux partenaires concernés, aux cookies et traceurs, ainsi qu’aux droits des personnes, figurent dans la Politique de confidentialité de ITE-SHOP.
L’Utilisateur reconnaît qu’ITE-SHOP n’a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, notamment Internet, ni sur le fonctionnement de ces réseaux. ITE-SHOP ne peut donc garantir la confidentialité absolue des données lors de leur circulation sur les réseaux publics.
ITE-SHOP ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de détournement, captation, corruption, perte, altération ou de tout autre évènement affectant les données au cours de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics ou du fait d’un tiers.
ITE-SHOP ne pourra pas davantage être tenue responsable des dommages résultant des difficultés d’accès au site, au logiciel RENOGEST360 ou aux Services du fait notamment : d’une perturbation des opérateurs de réseau ou fournisseurs d’accès Internet, d’une défaillance des installations ou équipements de l’Utilisateur, d’une mauvaise utilisation ou manipulation du Service, d’une faute ou négligence de l’Utilisateur, d’une utilisation en lien avec des programmes non fournis ou non agréés par ITE-SHOP, ou d’une configuration ne respectant pas les recommandations de ITE-SHOP.
ITE-SHOP n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, la licéité, la conformité réglementaire ou l’exactitude des contenus non créés par elle, notamment les devis, factures, documents commerciaux, paramètres, mentions, données ou documents établis, modifiés, envoyés ou exploités par l’Utilisateur via le logiciel RENOGEST360.
L’Utilisateur est seul responsable de la vérification des documents qu’il émet et de leur conformité aux obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, commerciales ou sectorielles qui lui sont applicables.
ITE-SHOP ne saurait être tenue responsable des temps de pose, prix de fournitures, bibliothèques, références, estimations, modèles, contenus techniques ou commerciaux implémentés dans le logiciel, ceux-ci étant fournis à titre indicatif ou paramétrable, sauf engagement exprès contraire.
ITE-SHOP n’est tenue d’aucune obligation de résultat quant à l’efficacité commerciale, à la pertinence économique ou au rendement des contenus publicitaires diffusés dans le cadre de l’Offre Gratuite, ni quant aux offres, produits ou services proposés par les partenaires commerciaux. ITE-SHOP n’assume à ce titre qu’un rôle de diffuseur, d’éditeur ou d’intermédiaire technique, sauf faute qui lui serait directement imputable.
La responsabilité de ITE-SHOP du fait d’un abonnement ou de l’utilisation des Services est limitée à l’indemnisation des seuls dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, trouble commercial ou préjudice d’image.
En tout état de cause, la responsabilité totale de ITE-SHOP, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par l’Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Dans le cadre de l’Offre Gratuite, ce plafond est limité à la somme forfaitaire d’un (1) euro.
L’Utilisateur garantit ITE-SHOP contre tout recours, réclamation, action ou condamnation émanant d’un tiers et liée à son utilisation du Service, à ses données, à ses documents, à ses contenus ou à la violation des présentes CGU.
ITE-SHOP s’engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables concernant l’utilisation obligatoire par les professionnels assujettis à la TVA d’un logiciel conforme aux exigences en vigueur lorsque cette conformité est effectivement proposée dans le cadre du Service.
L’Utilisateur s’interdit de faire figurer de manière mensongère ou frauduleuse sur ses devis, factures ou documents générés via RENOGEST360 tout label, certification, qualification ou signe de qualité qu’il ne détiendrait pas réellement. Il en assumera seul l’entière responsabilité.
La responsabilité de ITE-SHOP sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations résulte d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.
Pour l’application des présentes CGU, constituent notamment des cas de force majeure ou assimilés, sans que cette liste soit limitative, les défaillances graves de l’hébergeur, les attaques informatiques massives, les catastrophes naturelles, les incendies, les décisions administratives ou judiciaires empêchant l’exploitation du Service, les conflits sociaux généralisés, les coupures majeures de réseaux ou tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Pendant la durée du cas de force majeure, les obligations empêchées sont suspendues. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, ITE-SHOP pourra résilier tout ou partie des Services concernés sans indemnité.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tous les litiges ou différends auxquels les présentes CGU ou un abonnement pourraient donner lieu, notamment quant à leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs suites, seront soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
